La TVA sociale

Publié le par raph39

La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d'un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à ce que prétendent les socialistes).

Cette baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.

La TVA sociale n'est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans d'autres pays européens. La TVA sociale consolide en fait le financement de la protection sociale.

La TVA sociale a l'avantage d'élargir l'assiette de ce financement aux importations.

La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est aujourd'hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit l'un des taux les plus élevé d'Europe. Cette situation désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d'oeuvre face à la concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera une bouffée d'oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.

Avec la TVA sociale, ainsi qu'avec d'autres mesures, comme l'exonération de charges sur les heures supplémentaires et l'augmentation de la fiscalité écologique de 2,9% du PIB à 5%, Nicolas Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires.
Rappelons que le candidat centriste propose de supprimer les allégements de charges pour les grosses entreprises et pour les salariés rémunérés entre 1,3 et 1,6 SMIC, une mesure qui augmente dramatiquement le coût du travail, comme l'a démontré l'Institut indépendant Rexecode.

La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits importés n'augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui diminueront. En effet, dans un marché hautement concurrentiel comme l'est l'Europe, la sensibilité de la demande à l'évolution des prix est très élevée et les importateurs devront s'adapter. Les prix des produits français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C'est ce que montre en tout cas l'expérience allemande : l'inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0,2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n'a eu aucun effet inflationniste.

Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d'une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.

Publié dans sarkozy-2007

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Joseph 20/06/2007 10:57

Oui mais "sociale" pour qui ? ; REPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUXPour chaque député non réélu les Français devront payer 417 120Euros = 60 mois x 6952 euros d'indemnités .....Nouvelle indemnité chômage des députésRepris ce matin sur RMC par JJ BOURDINLes élus de la gauche à la droite sont tous d'accord !la plupart des médias ne pipent pas mot !!!Et à l'issue des 5 ans , ils percevront "à vie" 20 % de ceTraitement !!!Alors , faîtes des efforts , travaillez pour payer des impotsQui serviront à payer les "golden parachutes" de nos députés .5 ans d'indemnité "chômage" pour les députés = parachute en orDe 417.120 EurosMais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'uneAlternance législative .C'est scandaleux ! Au moment où les candidats nous parlent desEfforts que devront consentir les Français pour réduire la dette etQu'ils dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat.Profession : politique = menteur professionnel !L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés aD'abord été révélée par "Le Canard Enchaîné" du 7 février 2007. PuisReprise et précisée par le Midi Libre le 1er Mars 2007.Curieusement à part ces deux médias, silence du côté des télés,Radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts àdénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certesAvec raison...).Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? Sans doute parceQue cette loi votée en douce, l'a été à l'unanimité de tous les groupesPolitiques :UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s'octroyer des avantages saventParfaitement s'entendre.Pour chaque député non réélu les Français devront payer 417.120Euros = 60 mois x 6 952 euros d'indemnités !La confiance règne sur l'issue du prochain scrutin et lesCoquins et les copains s'organisent : JL Debré avant de partir a fait votéUne loi adoptée à l'unanimité et dans le silence complet afinQu'un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois sonindemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur siteAssemblée nationale en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.Le total de 60 mois d'inactivité en brut mensuel coûtent 417 180Euros par député non réélu !Les indemnités attribuées aux députés ont été définies parL'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base estcalculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant desEmplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite horséchelle.Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et duTraitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond auTraitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une annéed'ancienneté dans son grade.S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour lesFonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnanceprécitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnitéDite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart duMontant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaireProprement dite majorée de l'indemnité derésidence)Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutesSont les suivantes :- Indemnité de base :5 400, 32 euros- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 ? SoitBrut mensuel 6 952, 91 eurosRetenues obligatoiresDoivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premièresannées de mandat : 1 153, 08 euros- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros- Contribution sociale généralisée et contribution auRemboursement de la dette sociale : 539,55 euros- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 eurosSoit net mensuel 5 177, 66 eurosAvant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, JeanLouis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait unJoli cadeau à ses amis députés de tous les partis : une loi, votée enCatimini par tous les groupes, permettant à tous les députésNon-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnitéParlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement (etOui les temps sont durs!)Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalementInconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolierémunération de 4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque,comme parExemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visiteMensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiantOrdinaires.Voilà de quoi crève la République, de la corruption de sesélites, car évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tousbénéficieront des largesses de M. Debré.Vous êtes scandalisé, alors ne restez pas indifférents, diffusezau moins ce message!

Damien39 13/04/2007 02:36

Ne nous leurrons pas : la mise en place de l'Euro ne devait pas avoir d'impact néfaste = l'augmentation des prix. On a vu que les pris ont augmentés considérablement suite à l'Euro.Pour la TVA Sociale, ce sera pareil ! Encore une mesure pour les patrons et contre les salariés. Du Sarkozy (et de la droite) tout craché !