Le droit au logement : une REALITE avec Nicolas Sarkozy !

Publié le par raph39

En proposant que le droit au logement devienne un droit réel et qu'il puisse être opposable à l'état s'il n'était pas réellement applicable, que propose Nicolas SARKOZY ?
  • Pour les plus jeunes qui souhaitent accéder à leur premier logement : suppression de la caution et du dépôt de garantie en contrepartie de la mise en place d'un fonds de garantie des loyers auquel souscrira le propriétaire pour une somme très modique (1 % des loyers perçus) et qui lui garantira qu'en cas de non paiement son manque à gagner sera pris en charge par le fonds dès le premier euro.

  • Pour les Français les plus modestes :
    • Permettre à chacun de disposer d'un logement digne en développant le parc HLM mais également en développant le parc locatif privé à vocation sociale : en contrepartie d'aides publiques, les propriétaires s'engagent à pratiquer des loyers modérés.
    • Développer des logements d'insertion pour les jeunes travailleurs qui débutent dans la vie afin qu'aucune personne qui travaille ne se retrouve sans logement.

  • Faire de la France un pays de propriétaires :
    • Permettre de devenir propriétaire grâce à un crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt.
    • Permettre à tous ceux qui n'ont pas d'apport personnel de pouvoir emprunter pour leur logement grâce au crédit hypothécaire et à la caution publique : l'état se portera caution pour un emprunteur modeste.
    • Mettre en place le foncier différé qui permet d'acheter son terrain après avoir acheté son logement.

  • Permettre à celui qui est propriétaire de transmettre son bien à ses enfants : lorsque l'on devient propriétaire, il faut pouvoir transmettre son bien à ses enfants ou à ses petits-enfants sans que ceux-ci aient à payer de droits de succession ou de droits de donation sur la résidence principale.

  • Supprimer les droits de mutation en cas de mobilité imposée.

Publié dans sarkozy-2007

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rah39 20/02/2007 07:18

Nous avons jamais dit que nous avions inventé le droit opposable !
Et  je suis tout à fait d'accord que c'est grace a une mobilisation de l'opinion publique que ce droit au logement va etre voté. Mais ce droit opposable ne fait pas tout il faut une vrai politique du logement , ce que propose Nicolas Sarkozy

arno 20/02/2007 00:21

si tu reconnais que la droite ne l'a pas inventé et que l'UMP change d'avis sur le sujet sous la pression de l'opinion publique, oui

raph39 19/02/2007 22:54

Donc tu reconnais que le PS est pour le droit opposable au logement !

Arno 19/02/2007 22:16

C'est sûr qu'un droit opposable seul ne suffit pas et il faut une vraie politique du logement.En l'occurence, l'UMP a voté contre une loi socialiste qui proposait notamment le droit opposable dès 2011 et maintenant l'UMP fait voter en catastrophe une loi inapplicable dénoncée dans le texte que j'ai mis plus haut.

raph39 19/02/2007 21:06

Arno, tu as l'air d'ironiser sur le droit opposable mais le Parti Socialiste est lui aussi un fervant défenseur au droit opposable.
Si tu as bien lu l'article (j'en doute) tu peux voir que justement on propose des solutions concrète pour le logement pour qu'il ne soit pas uniquement un droit opposable mais une réalité.
Favorisation de l'emprunt, réforme de la caution (mise en place d'un fond de garantie loyers), mise en place du foncier différé...
Ca c'est du concret ! que propose le PS ?